Directeur.rice des affaires juridiques

Polytechnique Montréal est une université d'ingénierie de renommée internationale. Située sur le Mont-Royal, en plein cœur de Montréal, elle s'illustre par sa recherche multidisciplinaire et multisectorielle de premier plan sur la scène locale, nationale et internationale, et par la grande qualité de la formation offerte à tous les cycles.

Fière de ses 150 ans d’histoire, elle accueille aujourd'hui plus de 10 000 étudiantes et étudiants et compte sur l'expertise de près de 1 600 personnes aux compétences diverses, dont plus de 300 professeures et professeurs.

Certifiée STARS, niveau Or, en développement durable, Polytechnique se distingue par ses avancées de pointe et son rôle actif dans le développement technologique, environnemental, économique et social. Elle valorise la diversité des personnes membres de son personnel et applique un programme d'accès à l'égalité en emploi visant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées. Ayant reçu la certification Or Parité de La Gouvernance au Féminin, elle offre d'excellentes conditions de travail misant notamment sur la conciliation travail-vie personnelle et le bien-être de ses employées et employés.

Sous la direction de la secrétaire générale, la personne recherchée est responsable de l’ensemble des affaires juridiques de Polytechnique Montréal, tout en gérant efficacement les ressources humaines, matérielles et financières de sa direction. Elle joue un rôle-conseil stratégique auprès du service sur les enjeux légaux, contractuels et réglementaires, tout en assurant la gestion des mandats confiés à des procureurs externes. Elle rédige des avis juridiques, négocie et valide divers types de contrats, représente l’institution devant les instances appropriées, et veille à la conformité du cadre normatif. Elle joue également un rôle clé dans les comités internes et interuniversitaires, ainsi que dans le traitement des demandes d'accès à l'information.

Principales responsabilités

Gestion des affaires juridiques

• Planifie, dirige et contrôle l'ensemble des activités de nature juridique de Polytechnique;
• Coordonne les mandats et assure les suivis appropriés aux dossiers confiés à des procureurs externes;
• Négocie au nom de Polytechnique des ententes contractuelles et conseille la direction, les directrices et directeurs de services et de départements sur toute question d'ordre contractuelle;
• Rédige, révise et valide, selon les besoins, des projets de contrats de toute nature, notamment d'achats, de services professionnels, de construction et de location et en assure la conformité avec la loi et le cadre normatif de Polytechnique;
• Pour tous les autres contrats, élabore et est responsable du contenu des contrats types utilisés par les unités;
• Représente Polytechnique devant les tribunaux judiciaires, quasi judiciaires et administratifs;
• Coordonne les activités du secrétariat du comité de discipline étudiante et voit à l'élaboration des outils nécessaires à son bon fonctionnement (calendriers, modèles obligatoires des documents nécessaires à son fonctionnement, mise en place de processus);
• Veille à l'analyse et au traitement des demandes d'accès à l'information formulées en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels;
• Représente Polytechnique au sein de groupe de travail, de comité ou de sous-comité tel que le sous-comité des conseillers juridiques du Bureau de la coopération interuniversitaire (BCI);
• Rédige et maintient à jour les documents du cadre normatif (règlements, politiques, directives et procédures) de Polytechnique, en collaboration avec les services concernés.

Rôle-conseil, soutien professionnel et liaison

• Conseille la direction de Polytechnique, les personnes directrices de services et de départements sur toute question de nature juridique, les sensibilise aux situations présentant un potentiel de risque juridique et informe les dirigeantes et dirigeants, les cadres et le personnel employé de Polytechnique sur des enjeux juridiques;
• Coordonne les mandats et assure les suivis appropriés aux dossiers confiés à des procureurs externes;
• Procède à l'analyse du droit applicable et rédige des avis juridiques sur toute question d'intérêt pour Polytechnique;
• Effectue une veille juridique et informe les personnes concernées.

Protection des renseignements personnels et technologies émergentes

• Soutient la Secrétaire générale dans l'exercice des responsabilités institutionnelles en matière de protection des renseignements personnels et d'accès à l'information;
• Coordonne la réalisation des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) au niveau juridique et conseille les unités dans l'identification et l'atténuation des risques juridiques liés à la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels;
• Accompagne les unités de Polytechnique relativement aux enjeux juridiques associés aux technologies numériques, à l'intelligence artificielle et à la gestion de l'information;
• Apporte son expertise juridique aux initiatives institutionnelles touchant la gestion et la gouvernance de l'information, en collaboration avec les unités responsables;
• Assure une veille stratégique sur les développements juridiques et réglementaires en matière de protection des renseignements personnels, d'accès à l'information et d'intelligence artificielle.

Gestion des ressources humaines et financières

• Dirige les ressources humaines et assure une gestion efficiente des ressources matérielles et financières placées sous sa responsabilité;
• En collaboration avec la Secrétaire générale, prépare le plan de travail annuel de son secteur et veille à ce que celui-ci soutienne la mission de Polytechnique et contribue à l'atteinte des orientations stratégiques de Polytechnique;
• Voit à la réalisation du plan de travail annuel;
• Participe à la sélection du personnel sous sa responsabilité, l'initie au travail, l'assiste dans l'exécution de ses tâches en lui fixant des objectifs précis, le supervise et favorise le développement de ses compétences;
• En fonction des objectifs qui lui sont fixés par la Secrétaire générale, évalue et vérifie les résultats du travail de son équipe et apporte les correctifs nécessaires, s'il y a lieu;
• Est responsable de maintenir un climat de travail sain et harmonieux dans le respect des règles, politiques, conventions et protocoles applicables, ainsi que des règles de santé et sécurité au travail;
• Élabore et gère le budget et les ressources humaines de sa direction en fonction des priorités institutionnelles;
• S'assure que les membres du personnel sous sa responsabilité maintiennent à jour leurs connaissances dans leurs champs d'activités de manière, notamment, à conserver leur adhésion à des ordres professionnels.

Exigences

Scolarité

• Baccalauréat dans le domaine juridique.
• Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.

Expérience

• Minimum dix (10) années d'expérience pertinente de préférence en milieu universitaire, incluant la gestion d'équipe de travail.

Aptitudes et qualités recherchées

• Aisance avec les différents systèmes informatisés de gestion.
• Maîtrise du français parlé et écrit. Bonne connaissance de la langue anglaise parlée et écrite afin d'interagie avec les membres non francophones de la communauté.
• Aptitudes dans la gestion des priorités.
• Esprit de synthèse développé.
• Très bonne capacité d’analyse et de souci du détail.
• Habiletés à traiter des dossiers diversifiés, confidentiels ou litigieux auprès de nombreuses personnes intervenantes.
• Autonome dans l'exercice de ses fonctions.

Rémunération
Classe 6 (de 119 207 $ à 168 709 $).

Avantages de travailler à Polytechnique Montréal

• 23 jours de vacances annuelles
• 16 jours fériés
• Congés sociaux et parentaux
• Horaire de travail réduit durant la période estivale
• Possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel)
• Garderie en milieu de travail (CPE Les petits génies)
• Programme d'aide au personnel et Service de télémédecine
• Programmes dynamiques de qualité de vie au travail et de formation et perfectionnement
• Programme complet d'assurances collectives et régime de retraite à prestations déterminées

Durée et horaire de travail

• Emploi régulier.
• Temps complet - 5 jours/semaine.

Prendre note que les entrevues présentielles se dérouleront vers la fin du mois d'août et vers le début du mois de septembre.

Mise en candidature

L’Université souscrit à un programme d'accès à l'égalité en emploi. De ce fait, elle invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes en situation de handicap qui répondent aux exigences du poste à soumettre leur candidature. Polytechnique Montréal fournira, sur demande, des mesures d’accompagnement aux personnes en situation de handicap tout au long du processus de recrutement, de sélection et d’évaluation.

Après avoir complété l'analyse des dossiers reçus, Polytechnique Montréal communiquera avec les personnes dont le dossier répond aux exigences du poste à pourvoir et qui sont légalement autorisées à travailler au Canada.

Date limite de soumission des candidatures : mercredi 29 juillet, à 17 h. Envoyez votre CV via Droit-inc.