Inspecteur(-trice) de conformité législative et règlementaire (5 postes)

Mission

Avis de recrutement pour le poste d’Inspecteur(-trice) de conformité législative et règlementaire

À Santé Québec, prendre soin des gens est au cœur de notre engagement.

C’est ce qui nous unit et nous anime.

Nous regroupons les 30 établissements publics de santé et de services sociaux du Québec et comptons sur l’engagement de près de 325 000 personnes qui, chaque jour, mettent leur savoir-faire au service du mieux-être de toute la population.

Nous croyons que c’est par la collaboration, l’engagement, le respect, la bienveillance et l’excellence que se construit un réseau plus humain, plus fort, plus juste.

Travailler au sein de Santé Québec, c’est contribuer à une mission profondément humaine, dans un environnement en constante évolution, axé sur l’innovation et l’amélioration continue.

Si vous partagez cette vision, si vous souhaitez y contribuer et changer réellement les choses, votre place est ici.

Attributions

Sous l’autorité du directeur adjoint de la division commerciale et institutionnelle au sein du Bureau de l’Inspectrice nationale des services du domaine de la santé et des services sociaux, la personne titulaire du poste est responsable de veiller à l'application des lois et règlements relatifs notamment à la réglementation du cannabis, du tabac, des activités funéraires et du bronzage artificiel, ainsi qu’à certains services de santé.

De manière plus spécifique, les principaux champs d’action sont les suivants :

• Effectuer des inspections régulières dans une variété de lieux (plus de 1,5 million au Québec) pour assurer la conformité notamment des lois encadrant le cannabis, le tabac, les activités funéraires, le bronzage artificiel, ainsi que les normes de certification pour les résidences privées et certains services de santé ;

• Informer les exploitants sur leurs obligations légales et les aider à se conformer aux exigences légales et réglementaires ;

• Délivrer des constats d'infraction ou des avis de non-respect, en fonction des résultats de l’inspection ;

• Mener des enquêtes, y compris des opérations de contrôle, pour surveiller la vente, la promotion, et la publicité des produits réglementés ;

• Rédiger des rapports détaillés sur les inspections, consignées dans le système informatique K20, et constituer un dossier légal pour appuyer toute action judiciaire ;

• Participer à des campagnes de prévention et de sensibilisation auprès des exploitants et du grand public ;

• Agir comme témoin au tribunal en cas de contestation des constats d’infraction émis.

• Veuillez considérer que les responsabilités pourraient être modifiées en fonction de l'évolution de Santé Québec.

Conditions de travail

Taux horaire : 27,78$ à 37,08$ selon l’expérience.

Statut de l’emploi : Temps complet (35h)

Port d’attache : Montréal ou Québec

Lieu de travail : Possibilité d’un mode hybride.

Entrée en fonction : Dès que possible.

Accréditation syndicale : Syndicable non syndiqué (SNS)

Conditions d’admission

La personne candidate doit détenir :

• Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) dans une discipline pertinente, par exemple en techniques juridiques ou en techniques policières.

• Détenir un permis de conduire valide.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.

Profil

Critères de sélection

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• Connaissance des lois et règlements applicables dans le secteur de la santé, du commerce, des services funéraires et autres domaines concernés ;

• Expérience de deux années en lien avec les fonctions (un atout) ;

• Connaitre les fonctionnalités de la suite Office ;

• Maitriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit. Connaissance de la langue anglaise sera considérée comme un atout ;

• L’usage d’un véhicule personnel est requis pour l’exercice des fonctions ;

• Être disponible pour effectuer des déplacements et des couchers en dehors de sa région habituelle.

• Excellente connaissance des méthodes d’inspection et de vérification en ce qui concerne, notamment, les principes de constitution de la preuve ainsi que de cueillette d’une information probante et suffisante ;

• Connaissance des lois encadrant le cannabis, le tabac, le bronzage artificiel et les normes des établissements de santé ;

• Autonomie, rigueur et capacité à résoudre des situations complexes sur le terrain ;

• Compétences en planification et gestion des inspections ;

• Capacité à mener des vérifications et à travailler de manière autonome ;

• Rigueur dans la documentation et la collecte de preuves.

Modalités d’inscription

Veuillez soumettre votre candidature avant le 23 juillet 2026, à 12 h 00 (HE).

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limite seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

Renseignements complémentaires

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec l’équipe de recrutement via l’adresse courriel suivante : ***email_hidden***

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numéro de référence de l’affichage 26-NS-053 à 056 en objet.

Santé Québec encourage la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

Avis aux personnes candidates

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

Liens utiles

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace et le site de Santé Québec