Avocat(e)

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au
Québec.

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Sous la responsabilité de la cheffe des affaires juridiques, contentieux, droit des marchés et conformité, le titulaire exerce un rôle-conseil auprès des différents services de la Ville sur toute question d’ordre juridique relevant de la division des affaires juridiques. Il assume également les principales responsabilités suivantes :

• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois et règlements municipaux pour les différents services de la Ville ;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution;
• Rédiger, corriger et/ou réviser diverses ententes municipales;
• Participer à la refonte réglementaire des règlements généraux;
• Collaborer à l'application de la Loi sur l'accès à l'information pour les dossiers qui lui sont confiés;
• Participer au développement des relations avec les cabinets d'avocats, et divers bureaux externes;
• Participer à l’analyse des réclamations soumises à la Ville. Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant ;
• Émettre les recommandations à l’effet d’entamer ou non tout recours judiciaire;
• Rédiger des procédures judiciaires dans les dossiers qui lui sont confiés ;
• Analyser et préparer les dossiers d’audition, plaider les dossiers qui lui sont confiés et représenter la Ville devant les tribunaux;
• En collaboration avec son supérieur immédiat, assurer une vigie et le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter son domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales;
• Participer au processus électoral en collaboration avec le président d’élections;
• Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues.

Affaires contractuelles

• Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville;
• Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville;
• Assurer la gestion et la rédaction des baux, obtenir la signature et procéder à leur publication;
• Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues.

Litige et urbanisme

• Collaborer, lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics;
• Collaborer, lorsque requis, à la rédaction de règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage), effectuer les recommandations appropriées à cet effet ;
• Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité;
• Conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale;
• Recommander au comité exécutif tout recours en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ou autres, plaider ces dossiers et recommander de porter tout jugement en appel dans le meilleur intérêt de la Ville.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

• Effectuer les recherches et analyses requises dans le cadre des demandes d’accès présentées aux termes de la Loi en vérifiant la qualité, l’exactitude, l’uniformité et l’intégrité des informations transmises et en veillant au respect des délais prescrits;
• Agir à titre de conseiller pour les différentes directions dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, notamment pour l'analyse, la recherche, la rédaction d’opinions juridiques et la mise en place de stratégies d’affaires;
• Participer à la mise en œuvre des obligations organisationnelles découlant des diverses lois applicables en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, y compris la gestion des incidents et la conformité;
• S’assurer de la mise en place des principes de conformité, de gouvernance, des politiques et des procédures reliées à la protection des renseignements personnels, veiller à leur mise en œuvre, à leur coordination et à leur amélioration continue, tout en s’assurant du respect des obligations légales et des orientations d’affaires de l’organisation;
• Représenter la Ville devant divers organismes et instances administratives dont la Commission d’accès à l’information ainsi que devant les tribunaux supérieurs.

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Détenir une expérience de cinq (5) ans dans des fonctions similaires;
• Toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourra être considérée;
• Expérience en analyse et rédaction de contrat et accessoirement en litige et en plaidoirie;
• Connaissances des lois et règlements afférents à son domaine d’activités.

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Profondeur d’analyse;
• Développement de partenariat;
• Persuasion;
• Sens politique;
• Qualité de jugement;
• Planification;
• Agilité;
• Rigueur;
• Expression verbale;
• Habileté à rédiger des documents de nature juridique ou administrative.

Le taux horaire de cet emploi se situe entre 55,58$ et 74,90$/h et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel professionnel (SCFP) de la Ville de Terrebonne actuellement en vigueur.