Avocat∙e - Service du secrétariat général et des affaires corporatives

AVOCATE - SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES AFFAIRES CORPORATIVES

1 poste régulier à temps plein (35 heures/semaine)

Le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières est une organisation visant la réussite scolaire des élèves. Nous nous assurons d'offrir un environnement d'apprentissage dynamique et adapté à l'évolution des besoins de nos élèves et de notre communauté.

Nous sommes à la recherche d'un·e avocat.e pour rejoindre l'équipe du Secrétariat général et des affaires corporatives dans le cadre d'un poste régulier à temps plein. Sous la supervision de la direction du secrétariat général et des affaires corporatives, l'avocate conseille les gestionnaires sur l'application des diverses lois en milieu scolaire, dont notamment : Loi sur l'instruction publique, Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur les contrats des organismes publics, Loi sur le protecteur national de l'élève, les chartes des droits et libertés, Loi sur la protection de la jeunesse, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur le droit d'auteur.

Horaire de travail : Lundi au vendredi, 35 heures par semaine.

Salaire : Entre 31.06 $ et 55.04 $ / heure (selon la formation et l'expérience).

Lieux de travail : Centre administratif, situé à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les défis qui vous attendent

Répondre à des demandes d'informations juridiques de toutes sortes de la part des établissements et des services du Centre de services scolaire.

Réaliser des travaux d'analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, de réglementation et d'interprétation, qui permettront au Centre de services scolaire d'assumer la responsabilité de ses affaires juridiques.

Réviser les guides, publications, procédures, politiques, contrats et autres documents du Centre de services scolaire afin de s'assurer de leur conformité, de leur pertinence et de leur légalité.

Conseiller le Centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le Centre de services scolaire.

Assurer les suivis aux demandes d'accès à des documents et aux dossiers liés à la protection des renseignements personnels.

Assurer les suivis aux plaintes et aux demandes relevant de la Loi sur le protecteur national de l'élève.

Mettre en place les outils requis, dans le cadre de l'application de la Loi sur l'accès à l'information des documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Assurer les suivis avec les avocates externes dans les dossiers litigieux.

Accompagner des témoins en matière civile, criminelle et de la jeunesse.

Profil recherché

Être membre en règle du Barreau du Québec ;

Maîtriser la communication tant à l'oral qu'à l'écrit ;

Analyser des situations complexes avec discernement et formuler des recommandations pertinentes ;

Faire preuve de rigueur d'autonomie et d'un bon jugement dans l'exécution des responsabilités ;

Posséder des compétences solides en conseil et en résolution de conflits.

Pourquoi nous choisir

4 semaines de vacances et 2 semaines de congés rémunérés lors de la période des Fêtes;

Congés fériés payés;

Régime de retraite et assurances collectives avantageux;

Programme de formation continue pertinent à la fonction.

Le personnel du CSS des Hautes-Rivières est assujetti à la Loi sur la laïcité de l'État (LLÉ). Cette loi encadre la neutralité religieuse de l'État, la séparation entre l'État et les religions, ainsi que la liberté de conscience et de religion. Elle exige également que les employés travaillant auprès des élèves exercent leurs fonctions à visage découvert.

De plus, depuis l'adoption le 30 octobre 2025 de la Loi visant à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation, l'interdiction du port de signes religieux est élargie à l'ensemble du personnel travaillant ou étant appelé à se présenter auprès des élèves.

En conséquence, tout le personnel du CSSDHR doit respecter les obligations prévues par la LLÉ et aucun droit acquis n'est transférable.

Le Centre de services scolaire applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les personnes autochtones et les personnes handicapées à poser leur candidature.