Procureur.E Et Conseiller.Ère Juridique

Sous la responsabilité de la cheffe d’équipe – conseils juridiques et gestion des demandes d’enquête, le ou la titulaire du poste appuie le Bureau du syndic dans la réalisation de sa mission première : assurer la protection du public dans toutes les sphères d’activités de la profession d’ingénieur. À ce titre, il ou elle contribue activement à l’avancement des dossiers, conseille les syndic.Que.S adjoint.Es en cours d’enquête et assure la gestion stratégique des dossiers disciplinaires. Il ou elle élabore les stratégies de litige et représente le syndic et les syndic.Que.S adjoint.Es devant les différentes instances, notamment le Conseil de discipline, le Tribunal des professions et la Cour supérieure.Il ou elle agit également comme conseiller.Ère juridique de référence quant à l’interprétation des lois et règlements applicables, dont le Code de déontologie des ingénieurs et le Code des Professions. Il ou elle veille à la cohérence, à la rigueur et à la conformité juridique des interventions du Bureau du syndic, tout en orientant les actions à entreprendre sur le plan légal.
Responsabilités:
Assurer la préparation et la conduite de plaintes disciplinaires, incluant la rédaction de plaintes, procédures, avis juridiques et, à l’occasion, demémoires;
Plaider devantles instances compétentes et effectuer des représentations verbales et écrites;
Conseiller le syndic et les syndic.Que.S adjoint.E.S à toutes les étapes des enquêtes et des procédures disciplinaires;
promouvoir, lorsque approprié, les modes alternatifs de règlement des différends (engagement, conciliation, etc.);
Participer activement à l’élaboration des stratégies de dossier et aux réunions d’équipe;
Analyser des situations juridiques complexes et en vulgariser les enjeux auprès de divers intervenant.E.S;
Contribuer au développement des connaissances de l’équipe avec une approche pédagogique (notamment par la formation sur les développements jurisprudentiels);
Négocier avec différents intervenant.E.S, notamment dans le cadre de dossiers d’entente, d’engagement ou desituations nécessitant une conciliation d’intérêts.
#J-18808-Ljbffr