Procureur Droit Disciplinaire Ingénieurs

Le droit disciplinaire et la représentation devant les tribunaux structurent ce poste au Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec.Sous la responsabilité de la cheffe d’équipe, le procureur et conseiller juridique appuie la protection du public. Il conseille les syndics adjoints pendant les enquêtes, gère stratégiquement les dossiers disciplinaires et interprète les lois applicables. Il représente le syndic devant les instances compétentes.Responsabilités clés :
Préparer les plaintes disciplinaires et rédiger les procédures nécessairesPlaider devant le Conseil de discipline, le Tribunal des professions et la Cour supérieureConseiller les syndics durant les enquêtes et procédures disciplinairesÉlaborer les stratégies de dossier et participer aux réunions d’équipeAnalyser et vulgariser les situations juridiques complexesExigences :
Être membre du Barreau du QuébecDétenir un baccalauréat en droitPosséder six à neuf ans d’expérience professionnelleAvoir une expérience pertinente de représentation devant les tribunauxConnaître les lois et règlements applicables à la professionCe poste mobilise plaidoirie, stratégie disciplinaire et conseil juridique au service de la protection du public.
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